L’achat d’un véhicule en Allemagne se fait toujours en TTC.
Vous payez donc votre véhicule avec la TVA Allemande (19%).
Lorsque vous immatriculerez votre véhicule en France, avant de faire sa demande en préfecture, un passage aux impôts est nécessaire, c’est à ce moment la que les documents de la voiture sont épluchés, une fois qu’ils ont vérifiés sur la facture que la TVA a été payée en Allemagne, vous obtiendrez un quitus fiscal qui prouve que vous avez déjà réglé la TVA en Allemagne. Vous ne devrez pas payer la différence de TVA avec la France (20%).
Véhicule neuf:
Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6000kms ou moins de 6 mois depuis sa première mise en circulation.
Dans ce cas, vous payerez votre véhicule TTC en Allemagne, par la suite vous repayerez 20% de TVA au centre des impôts
(à ce moment vous avez donc payé 2 fois la TVA).
La TVA Allemande vous est ensuite reversée par le garage par virement bancaire une fois que vous avez votre carte grise définitive Française.
Vente à l’export hors UE:
Dans ce cas, le véhicule est acheté TTC, la TVA est remboursée lorsque le transporteur délivre le document de prise en charge du véhicule pour un départ vers un pays hors de l’union Européenne.